Le conseil

Le Conseil de l’Ordre des Médecins du Maine et Loire exerce, dans le cadre Départemental, et sous le contrôle du Conseil National. 

Il est actuellement composé de 19 MEMBRES TITULAIRES (Fevrier 2024)

Ces membres sont élus pour 6 ans par les médecins inscrits au Tableau de l’Ordre dans le Département, et renouvelables par moitié tous les trois ans .

Son Bureau et le Conseil Départemental lui–même se réunissent une fois par mois.

 

Ses actions :

 

  • Statue sur les inscriptions au tableau.
  •  
  • Assure le respect des lois et règlements qui régissent l'Ordre et l'exercice de la profession.
  •  
  • Crée avec les autres conseils départementaux de l'Ordre et sous le contrôle du conseil national, des organismes de coordination.
  •  
  • Délivre les licences de remplacement.
  •  
  • Statue sur l’autorisation ou l'interdiction d'installation.
  •  
  • Contrôle le libellé des plaques, des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances (art. 79, 80 et 81).
  •  
  • Reconnaît ou refuse une qualification en 1ère instance.
  •  
  • Examine les contrats (art.L.4113-9,L4113-10,L.4113-10 et L4113-11 du code de la santé publique et art.83,84,91,92 du code de déontologie).

 

Les attributions générales de l'Ordre :

 

sont définies par l'article L. 4121-2 du Code de la Santé Publique :

"L'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement, indispensables à l'exercice de la Médecine, et à l'observation par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles éditées par le Code de Déontologie prévu à l'article R. 4127 -1 à 112. Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale . Il peut organiser toutes oeuvre d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit. Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des Conseils Départementaux, des Conseils Régionaux ou Interrégionaux et du Conseil National de l'Ordre ".

 

Commissions du Conseil de l'Ordre départemental des Médecins :

 

Plaintes et doléances : responsables Dr SHARAREH et Dr BOUDAUD. Tous les membres du Conseil participent à la commission.

Contrats et certificats: responsable Dr CAMBOU. Dr MOUNIER-GUERIN, Dr DAMBRINE.

Inscriptions et qualifications : responsable Dr BAUTHAMY. Dr BANNIER, Dr BOUDAUD, Dr FOULQUES, Dr KELLOU, Dr BIGOT.

Entraide et sécurité-justice : responsable Dr MILLIOT. Dr BANNIER, Dr BIGOT, Dr SOYER, Dr FORTIER, Dr SCHAUP.

Webmaster site internet : Dr CAMBOU.